La CGT, une force à vos côtés !
Ce guide se consacre uniquement aux personnels AESH recrutés sous contrat de droit public relevant du décret 86-83 du 17 janvier sous réserve des dispositions spécifiques fixées par le décret 2014-724 du 27 juin 2014.
Rappelons, en effet, que les personnels AESH qui bénéficient du nouveau statut restent précaires et mal payés, en Contrat à Durée Déterminée (CDD) ou Indéterminée (CDI).
La CGT-Éduc'action revendique :
- La titularisation de tou-te-s les salariés, quel que soit le contrat, sans condition de concours ni de nationalité et avec une formation adaptée
- La création d'un nouveau métier sous statut de la fonction publique répondant aux missions d'AESH
- Un service à temps complet qui intègre les périodes de réunion de synthèse des équipes de suivi de scolarité, de concertation avec les enseignants, de préparation...
- Une véritable formation débouchant sur un diplôme de niveau bac minimum (niveau IV).
Publication : 26/10/16
Sommaire
| Fiche 1 | Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap | p.4/5 |
| Fiche 2 | Modalités de recrutement ; Durée du contrat ; Accès au CDI | p.6 |
| Fiche 3 | Fonctions des accompagnants des élèves en situation de handicap | p.7 |
| Fiche 4 | Contrat : durée, période d’essai, renouvellement (précisions) | p.8 |
| Fiche 5 | Rupture du contrat : démission | p.9 |
| Fiche 6 | Rupture du contrat : licenciement et indemnité | p.10/11 |
| Fiche 7 | Contrats-types CDD : AESH | p.12/13 |
| Fiche 8 | Modèles de renouvellement de CDD AESH | p.14/15 |
| Fiche 9 | Contrats-types CDI : AESH | p.16 |
| Fiche 10 | Les obligations de service des AESH | p.17 |
|
Fiche 11 |
Rémunération des AESH (Prestations sociales) | p.18 |
| Fiche 12 | Formation des AESH | p.19 |
| Fiche 13 | La réglementation en matière de maladie, de maternité, de paternité, d’invalidité, d’accidents du travail et de maladies professionnelles | p.20/21 |
| Fiche 14 | Les congés : Congés annuels, Congés pour formation syndicale … Congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles | p.22 à 24 |
| Fiche 15 | Représentation et droits syndicaux | p.25 |
| Fiche 16 | Suspension et discipline | p.26 à 28 |
| Fiche 17 | Autorisations d’absence et cumul d’emplois | p.29/30 |
| Fiche 18 | Cas particuliers | p.31 |
| Bulletin de syndicalisation et coordonnées de la CGT Éduc’action | p.32 |
Je suis AESH, un préavis de grève a été déposé le jour d'un examen, quels sont mes droits ?
Droit de grève : que je sois en CDD, CDI AESH ou en CUI/PEC, j’ai le droit, comme tout salarié·e, de me mettre en grève.
Sommaire:
- Droit de grève
- Je fais grève (Je suis AESH de droit public / Je suis AESH en contrat aidé)
- Je ne fais pas grève (J'accompagne mon et mes élèves lors de l'examen / J'ai des heures où je n'accompagne pas d"lèves mors de l'examen)
- Conclusion
Plus d'infos : fiche droit de grève AESH
publication : 03/06/19