La CGT, une force à vos côtés !

Ce guide se consacre uniquement aux personnels AESH recrutés sous contrat de droit public relevant du décret 86-83 du 17 janvier sous réserve des dispositions spécifiques fixées par le décret 2014-724 du 27 juin 2014.

 

Rappelons, en effet, que les personnels AESH qui bénéficient du nouveau statut restent précaires et mal payés, en Contrat à Durée Déterminée (CDD) ou Indéterminée (CDI).

 

La CGT-Éduc'action revendique :

- La titularisation de tou-te-s les salariés, quel que soit le contrat, sans condition de concours ni de nationalité et avec une formation adaptée

- La création d'un nouveau métier sous statut de la fonction publique répondant aux missions d'AESH

- Un service à temps complet qui intègre les périodes de réunion de synthèse des équipes de suivi de scolarité, de concertation avec les enseignants, de préparation...

- Une véritable formation débouchant sur un diplôme de niveau bac minimum (niveau IV). 

Les cahiers AESH

Publication : 26/10/16


Sommaire

Fiche 1 Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap p.4/5
Fiche 2 Modalités de recrutement ; Durée du contrat ; Accès au CDI  p.6
Fiche 3 Fonctions des accompagnants des élèves en situation de handicap p.7
Fiche 4 Contrat : durée, période d’essai, renouvellement (précisions) p.8
Fiche 5 Rupture du contrat : démission p.9
Fiche 6 Rupture du contrat : licenciement et indemnité p.10/11
Fiche 7 Contrats-types CDD : AESH p.12/13
Fiche 8 Modèles de renouvellement de CDD AESH p.14/15
Fiche 9 Contrats-types CDI : AESH p.16
Fiche 10 Les obligations de service des AESH p.17

Fiche 11

Rémunération des AESH (Prestations sociales) p.18
Fiche 12 Formation des AESH p.19
Fiche 13 La réglementation en matière de maladie, de maternité, de paternité, d’invalidité, d’accidents du travail et de maladies professionnelles p.20/21
Fiche 14 Les congés : Congés annuels, Congés pour formation syndicale … Congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles p.22 à 24
Fiche 15 Représentation et droits syndicaux p.25
Fiche 16 Suspension et discipline p.26 à 28
Fiche 17 Autorisations d’absence et cumul d’emplois p.29/30
Fiche 18 Cas particuliers p.31
  Bulletin de syndicalisation et coordonnées de la CGT Éduc’action p.32