Cahier CAE-CUI dans l'éducation nationale

La CGT, une force à vos côtés !

 

Ce guide est plus particulièrement à destination de nos militants syndicaux afin qu’ils puissent s’appuyer sur un outil efficace pour les aider à assurer la défense des personnels précaires que sont nos collègues employés sous contrat de droit privé de type CAE-CUI (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi - Contrat Unique d’Insertion).

Les cahiers CAE-CEI

Publication : 26/10/16


Sommaire

1ère PARTIE (outils et jurisprudence)
Fiche de synthèse du CAE-CUI p.3
Modalité de recrutement par l'EPLE p.4
Caractéristiques du CAE-CUI p.4 et 5
Répartition du temps de travail p.5 et 6 
Le recrutement d'un personnel sous contrat CAE-CUI p.6 et 7
La période d'essai p.7 et 8
La formation : une obligation pour l'employeur, condition substantielle du contrat p.8 et 9
La suspension du contrat p.9
La discipline p.9 et 10
La fin du contrat p.10
Les modes de rupture anticipée du CDD p.10 et 11
La procédure de licenciement p.11 et 12
Le Contentieux p.13
2ème PARTIE (Questions/Réponses)
Le Contrat Unique d'Insertion (CUI) - Textes et référence - Synthèse - A savoir p.13
Quels sont les bénéficiaires et les employeurs concernés ? p.13
Quelle est la durée de l'aide à l'insertion professionnelle attribuée au titre du CUI-CAE ? p.13 et 14

Quelles sont les actions d'accompagnements et de formation prévue ?

p.14

Quelles sont les caractéristiques du CUI-CAE

p.14 et 15
Quel est le statut du salarié ? p.15
En quoi consiste les "périodes d'immersion" auprès d'autres employeurs ? p.15
Quels sont les dispositions applicables en cas de suspension ou rupture de contrat ? p.15 et 16
Questions pratiques : (Questions/Réponses répertoriées dans l'annexe 1 de la circulaire DGEFP N°2009-42 du 5 novembre 2009) p.16 et 17