Tout savoir sur le fonctionnement réglementaire des EPLE

Le guide juridique et syndical de l'EPLE

Des compléments à consulter sur le site de l'UNSEN (cgt educ'action) : textes de références et modifications : 

http://unsen.cgt.fr/guides-juridiques-topmenu-87/guide-de-l-eple


Sommaire

Fiche 1 L’autonomie p.3
Fiche 1-1  Le projet d’établissement, le contrat d’objectifs et le conseil pédagogique p.4 à 5
Fiche 1-2 Le contrat d'objectifs p.6 à 7
Fiche 1-3 Le conseil pédagogique p.8 à 9
Fiche 2 Les attributions du Conseil d’Administration  p.10 à 15
Fiche 3 La composition du Conseil d’Administration des EPLE  p.16 à17
Fiche 4 Les Modalités de désignation des membres du Conseil d’Administration p.18
Fiche 5 L’organisation du vote des personnels au Conseil d’Administration  p.19
Fiche 6 Le fonctionnement du Conseil d’Administration p.20 à 28
Fiche 7 Les actes du Conseil d’Administration p.29 à 39
Fiche 8 L’organisation financière  p.40 à 49
Fiche 9 Le chef d’établissement  p.50 à 53
Fiche 10 La Commission permanente  p.54 à 56

Fiche 11

La vie de l’élève

- droits et obligations

- règlement intérieur

- procédures disciplinaires

- comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté 

p.57 à 58
Fiche 11-1

La vie de l’élève

- AG des élèves

- Conseil de délégués pour la vie lycéenne 

p.59 à 61
Fiche 11-2

La vie de l’élève

- les délégués de classe

- le Conseil de classe 

p.62 à 63
Fiche 12 L’EPLE recrute…  p.64
Fiche 12-1 La procédure de recrutement des assistants d’éducation  p.65
Fiche 12-2 Le CAE-CUI dans l'Education Nationale p.66
Fiche 13 Organisation et fonctionnement des GRETA  p.67 à 70
Fiche 14 L’apprentissage p.710 à 74
Fiche 15 Label « lycée des métiers » ; Campus des métiers et des qualifications  p.75 à 76
Fiche 16 Relation avec les parents  p.77 à 78
Fiche 17 Règlement intérieur : objets et contenus (Circulaire 2011-112)  p.79 à 83
Fiche 18 Les conseils de discipline des élèves (Circulaire 2011-111)  p.84 à 99
Fiche 19 Comité d’Education à la santé et à la citoyenneté (Circulaire 2006-197)  p.100 à 102
Fiche 20 Commission d’hygiène et de sécurité p.103
Annexes Fiche pratique : Elections au conseil d'administration 2 pages
  Composition des conseils et commissions 13 pages
  DHG et validation par le CA du TRMD 4 pages
  Logement de fonction 2 pages

Publication :18/10/17